Le présent Accord de Services de Développement d'IA (« Accord ») régit la fourniture de services de développement d'IA (« Services Professionnels », « Service ») par VRSEN LLC (« Vrsen », « nous », « notre ») à vous (« Client », « Bénéficiaire », « vous », « votre »). En faisant appel à nos Services, vous acceptez d'être lié par le présent Accord.
1.1. Le terme « Accord » désigne l'arrangement contractuel et l'entente complets entre VRSEN LLC et le Client, englobant toutes les modalités, conditions et annexes énoncées dans le document de l'Accord de Services de Développement d'IA de VRSEN, ainsi que toutes les modifications ou pièces jointes y afférentes, convenues et acceptées.
1.2. Les « Services Professionnels » englobent tous les services spécialisés et experts fournis par VRSEN LLC, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, l'implémentation et l'intégration de solutions d'IA, le conseil, la conception d'interfaces utilisateur et le support technique, tels que détaillés dans l'étendue des services.
1.3. Le terme « Service » désigne tout ou partie des services offerts par VRSEN LLC aux termes du présent Accord, pouvant inclure le développement d'IA, le déploiement de logiciels et de solutions, la conception d'interfaces utilisateur, et tout autre service connexe facilitant l'utilisation des technologies d'IA pour le Client.
1.4. « VRSEN » ou « Vrsen » désigne VRSEN LLC, une entreprise spécialisée dans les services de développement d'IA, offrant son expertise dans la création et l'implémentation de solutions centrées sur l'IA via des frameworks et technologies propriétaires.
1.5. Les termes « Client » et « Bénéficiaire » sont utilisés de manière interchangeable pour identifier la personne physique ou morale qui a conclu le présent Accord avec VRSEN LLC afin de recevoir les Services Professionnels tels que décrits dans ce document.
1.6. « Agency Swarm » désigne un framework ou une méthodologie propriétaire ou spécialisée utilisée par VRSEN LLC dans le développement et le déploiement de solutions d'IA, caractérisée par l'emploi d'agents ou d'algorithmes collaboratifs et autonomes conçus pour accomplir des tâches complexes ou résoudre des problèmes de manière efficace.
1.7. « OpenAI » désigne le laboratoire de recherche en intelligence artificielle (tiers) et les technologies et outils associés qu'il développe, tels que les API et les modèles d'IA, que VRSEN LLC peut utiliser ou incorporer dans la fourniture de ses services en vertu du présent Accord.
1.8. Un « Abonnement » est un arrangement financier par lequel le Client accepte de payer des frais récurrents à VRSEN LLC pour un accès continu à certains services ou solutions fournis par VRSEN LLC, tel que détaillé dans l'Accord.
1.9. Le « Cycle de Facturation » désigne l'intervalle périodique auquel les frais d'Abonnement sont facturés et payables par le Client, généralement sur une base mensuelle, sauf indication contraire dans l'Accord.
1.10. Les « Matériaux de VRSEN » comprennent tous les outils, logiciels, codes, données, techniques, méthodologies et autres matériaux préexistants, développés ou acquis par VRSEN LLC indépendamment du présent Accord, et qui peuvent être utilisés dans la fourniture de services au Client.
1.11. Les « Livrables » désignent tous les résultats tangibles et intangibles, y compris les logiciels, la documentation, les conceptions, les données, les rapports et tout autre matériel créé, développé ou livré par VRSEN LLC au Client en résultat des Services Professionnels en vertu du présent Accord.
1.12. Le « Produit du Travail » comprend tous les nouveaux matériaux, informations, logiciels, produits et résultats produits par VRSEN LLC ou ses agents dans le cadre de l'exécution des Services Professionnels spécifiquement pour le Client aux termes du présent Accord, à l'exclusion des Matériaux de VRSEN.
1.13. L'« Arbitrage » est une méthode de résolution des litiges dans laquelle une tierce partie ou un panel impartial, connu sous le nom d'arbitre ou de panel d'arbitrage, est désigné pour examiner le litige entre VRSEN LLC et le Client. La décision de l'arbitre est généralement contraignante et sert d'alternative au litige devant les tribunaux.
1.14. Le « Bon de Commande » désigne un document ou une soumission numérique qui décrit formellement les tâches, projets ou services spécifiques à exécuter par VRSEN LLC pour le Client aux termes de l'Accord. Il inclut des détails tels que l'étendue des travaux, les livrables, les délais, la tarification et toute exigence ou condition particulière. Chaque Bon de Commande est considéré comme une partie intégrante de l'Accord et est soumis à ses modalités et conditions, servant d'autorisation à VRSEN LLC pour commencer le travail spécifié.
2.1. Vrsen est un service basé sur un abonnement, destiné aux propriétaires d'entreprise qui gèrent des équipes de cinq personnes ou plus.
2.2. Notre service est avantageux pour ceux qui cherchent à tirer parti de l'intelligence artificielle sans avoir besoin d'embaucher du personnel de développement d'IA à temps plein.
2.3. Notre expertise réside dans la création et l'implémentation de solutions centrées sur l'IA, avec un accent particulier sur l'utilisation de l'API OpenAI Assistants de pointe et du framework innovant Agency Swarm.
2.4. Nous sommes fiers de notre engagement à travailler sur un seul projet par client à la fois, garantissant que nos efforts sont pleinement alignés avec vos objectifs commerciaux et vos livrables.
2.5. Notre service est conçu pour créer de nouvelles solutions basées sur l'IA à partir de zéro. Par conséquent, nous ne travaillons pas sur la modification ou l'amélioration de bases de code existantes.
2.6. Bien que nous puissions intégrer les solutions d'IA développées à vos bases de données et systèmes existants, les modifications apportées à ces infrastructures ou codes existants dépassent le cadre de notre service.
3.1. Les Services Professionnels à fournir en vertu du présent Accord comprendront, sans s'y limiter :
3.2. Si des Services Professionnels sont achetés auprès de Vrsen :
4.1. Nos Services Professionnels sont facturés sur une base d'abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé d'avance sur une base récurrente et périodique (« Cycle de Facturation »). Les cycles de facturation sont mensuels.
4.2. À la fin de chaque Cycle de Facturation, votre Abonnement sera renouvelé automatiquement dans les mêmes conditions exactes, sauf si vous l'annulez ou le mettez en pause, ou si VRSEN l'annule. Vous pouvez annuler ou mettre en pause votre Abonnement via votre page de gestion de compte en ligne ou en contactant votre chef de projet.
4.3. Une méthode de paiement valide, y compris une carte de crédit, est requise pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à Vrsen des informations de facturation exactes et complètes, y compris votre nom complet, votre adresse, votre état, votre code postal, votre numéro de téléphone et les informations d'une méthode de paiement valide.
4.4. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Vrsen à facturer tous les frais d'Abonnement encourus via votre compte à tout instrument de paiement de ce type.
4.5. Si la facturation automatique ne devait pas avoir lieu pour quelque raison que ce soit, Vrsen émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu'indiquée sur la facture.
5.1. Pour tout service que vous avez l'intention d'acheter via notre Service, vous devrez fournir certains détails essentiels liés à votre achat. Cela inclut votre numéro de carte de crédit, sa date d'expiration, l'adresse de facturation, le numéro de téléphone et les détails d'expédition.
5.2. Vous affirmez que : (i) vous êtes autorisé à utiliser la ou les méthodes de paiement choisies pour votre achat ; et (ii) toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
5.3. Pour faciliter les paiements et finaliser les achats, nous pourrions utiliser des services tiers. En saisissant vos détails de paiement, vous nous autorisez à partager ces informations avec ces tiers, conformément à notre Politique de Confidentialité.
5.4. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser votre commande pour diverses raisons, y compris, mais sans s'y limiter, des problèmes de disponibilité du produit ou du service, des inexactitudes dans les descriptions ou les prix du produit ou du service, ou des erreurs dans votre commande.
5.5. Nous nous réservons également le droit d'annuler ou de refuser les commandes que nous suspectons d'être frauduleuses, non autorisées ou d'impliquer des transactions illégales.
6.1. Le Client peut annuler le Service dans les sept (7) jours suivant la Date d'Entrée en Vigueur du présent Accord en fournissant un avis écrit à VRSEN AI. Les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas, et VRSEN AI conserve l'entière discrétion d'approuver ou de refuser les remboursements sans préavis ni responsabilité envers le Client. Si un remboursement est accordé, le Client recevra soixante-quinze pour cent (75%) du montant total payé, le montant restant étant conservé à titre de frais de service.
6.2. En concluant le présent Accord, le Client confirme sa compréhension et son acceptation de cette politique de remboursement. En cas de litige, les deux parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant toute procédure formelle.
8.1. Vrsen maintiendra des garanties administratives, physiques et techniques appropriées pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l'intégrité des Données Client. Ces garanties incluront, sans s'y limiter, des mesures conçues pour prévenir l'accès non autorisé ou la divulgation des Données Client.
11.1. Chaque Partie reconnaît qu'en relation avec le présent Accord, elle peut recevoir certaines informations et matériels techniques et commerciaux confidentiels ou propriétaires de l'autre partie, y compris, mais sans s'y limiter, les listes de clients, les stratégies commerciales, les notes de recherche et développement, les statistiques et toute autre information de nature privée (ci-après, les « Informations Confidentielles »).
11.2. Chaque Partie, ses agents, son personnel et ses employés détiendront et maintiendront en stricte confidentialité toutes les Informations Confidentielles, ne divulgueront pas les Informations Confidentielles à des tiers et n'utiliseront pas d'Informations Confidentielles, sauf si cela est nécessaire à l'exécution de ses obligations en vertu de l'Accord ou si cela est requis par un tribunal ou une autorité gouvernementale.
13.1. Vrsen cède par les présentes, absolument et à titre bénéficiaire, au Client tous les droits, titres et intérêts sur tous les droits de propriété intellectuelle existants et découlant des Livrables.
14.1. Au cours de l'exécution des Services, les représentants de Vrsen peuvent, indépendamment ou en conjonction avec le Client, développer des informations, des matériaux, des résultats, des systèmes, des logiciels informatiques et des applications mobiles, du code source, du code objet (ci-après, collectivement désignés comme le « Produit du Travail »).
14.2. Vrsen cède, et accepte de céder par les présentes, au Client tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Produit du Travail, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, tous les droits qui en découlent, et tous les autres droits de propriété intellectuelle, y compris toutes les extensions et renouvellements de ceux-ci.
15.1. En reconnaissance des risques et bénéfices relatifs du présent accord pour le Client et Vrsen, les risques ont été répartis de manière à ce que les parties conviennent de limiter la responsabilité de chaque PARTIE ENVERS L'AUTRE POUR TOUT TYPE DE DOMMAGES AU MONTANT DES HONORAIRES TOTAUX DE VRSEN EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD. Il est entendu que cette limitation s'applique à toute et toutes responsabilités ou causes d'action, quelle que soit la manière dont elles sont alléguées ou découlent, sauf interdiction légale.
15.2. Cependant, chaque partie restera responsable des blessures corporelles ou des dommages matériels résultant d'actions gravement négligentes ou délibérées des parties.
19.1. Les Parties déploieront tous leurs efforts pour régler à l'amiable tout litige pouvant survenir concernant l'implémentation du présent Accord.
19.2. Si un litige survient en vertu du présent Accord, Vrsen et le Client négocieront de bonne foi pour régler ce litige.
19.3. Si les Parties ne parviennent pas à résoudre directement le litige, elles conviennent de chercher d'abord une résolution par arbitrage. Cet arbitrage sera mené conformément aux règles d'arbitrage du Centre d'Arbitrage International de Paris (DIAC), avec un arbitre mutuellement convenu pour présider. L'arbitrage aura lieu à Paris (France). Les procédures d'arbitrage devront être menées en anglais.
19.4. Si le litige n'est pas résolu dans les 14 jours ouvrables suivant sa saisine de l'arbitrage, toute partie peut porter l'affaire devant les tribunaux.
19.5. Tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de l'application du présent Accord, qui ne peut être réglé à l'amiable, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de la ville de Paris (France).
24.1. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'Accord et de l'entente entre les Parties aux présentes, et il n'existe aucune autre promesse ou condition dans aucun autre accord, qu'il soit oral ou écrit.
24.2. Le présent Accord annule et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs entre les Parties.
24.3. Aucune des Parties ne sera liée par des conditions, définitions, garanties, ententes ou représentations antérieures ou contemporaines relatives à un tel objectif, autres que celles expressément prévues dans les présentes.
25.1. Les parties comprennent et acceptent expressément par les présentes les dispositions énoncées dans le présent Accord et s'engagent de bonne foi à respecter les termes de cet Accord en toute conscience afin d'assurer un meilleur développement des deux Parties.
25.2. EN FOI DE QUOI, les Parties aux présentes ont fait exécuter le présent Accord de Services de Développement d'IA de Vrsen à la date indiquée ci-dessus.
Dernière mise à jour : 23 juin 2025
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